Permis de construire n° 05104324K0003 à Bazancourt pour 100 m² de locaux, 19 Rue De L Esperance
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 05104324K0003
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104324K0003 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé 19 Rue De L Esperance. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH588, AH589. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 445 m² |
| Total | 1 345 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 345 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200067213
- SIRET
- 20006721300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104324K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |