Permis de construire Locaux N° 05103017S0014

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 1 197 m² de locaux - Boule Du Nord Mareuil-Sur-Ay

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 05103017S0014

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Cette page présente le permis de construire n° 05103017S0014, délivré le 25 janvier 2018 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Boule Du Nord Mareuil-Sur-Ay, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F428, 0F724, 0F1733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 708 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

2 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F428 0F724 0F1733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mareuil-Sur-Ay

Territoire administratif

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 1 684 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 2 881 m²
Total 1 765 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 2 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 684 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 2 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
335480075
SIRET
33548007500019
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103017S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Du Nord Mareuil-Sur-Ay, Aÿ-Champagne (51160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103017S0014, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aÿ-Champagne

Autres types d'autorisations à Aÿ-Champagne