Permis de construire n° 05103017S0006 à Aÿ-Champagne pour 58 m² de locaux, 2 Rue Jeanson
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 05103017S0006
Demandeur
CHRISTIAN GOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05103017S0006, délivré le 6 juillet 2017 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Jeanson. Le dossier a été déposé par CHRISTIAN GOSSET.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F4022. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 58 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -30 m² | 525 m² |
| Total | 555 m² | 58 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -30 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 58 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -30 m² | 525 m² |
| Total locaux | 555 m² | 58 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -30 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTIAN GOSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819555913
- SIRET
- 81955591300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103017S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |