Retour aux permis de construire de Aÿ-Champagne

Déclaration préalable Locaux N° 05103017S0101

Déclaration préalable à Aÿ-Champagne pour 254 m² de locaux - 14 Boule Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Boule Pasteur, Aÿ-Champagne (51160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS et accordée le 26 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103017S0101, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier DP n° 05103017S0101

Demandeur

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05103017S0101, accordée le 26 janvier 2018 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Boule Pasteur, Aÿ-Champagne (51160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F3805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 877 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F3805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²
Total	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total locaux	254 m²	254 m²	254 m²	0 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780358206
SIRET: 78035820600016
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05103017S0101
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Boule Pasteur, Aÿ-Champagne (51160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS et accordée le 26 janvier 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103017S0101, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aÿ-Champagne

PC n°0510302600003 Locaux Autorisé

16 Rue De La Pépinière

Aÿ-Champagne (51160)

Transformation sans extension

29 mai 2026 17 m² SDP

DP n°0510302600035 Locaux Autorisé

Aÿ-Champagne (51160)

Nouvelle construction

26 mai 2026 19 m² SDP MATERRA

PC n°0510302600002 Logement Autorisé

9 Rue De La Fosselle

Aÿ-Champagne (51160)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0510302600001 Logement Autorisé

Chemin De Reims Bisseuil

Aÿ-Champagne (51160)

Nouvelle construction

23 mars 2026 81 m² SDP

PC n°0510302500024 Locaux Commencé

2 Rue Saint Vincent

Aÿ-Champagne (51160)

Diminution sans transformation

18 févr. 2026 403 m² SDP

DP n°0510302500146 Locaux Autorisé

12 Rue Corbier

Aÿ-Champagne (51160)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 12 m² SDP CHAMPAGNE COLLARD-MILESI

Autres types d'autorisations à Aÿ-Champagne

Permis d'aménager à Aÿ-Champagne

6 autorisations

Permis de démolir à Aÿ-Champagne

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aÿ-Champagne

Autres types d'autorisations à Aÿ-Champagne

Caractéristiques du projet