Déclaration préalable Locaux N° 05103017S0101

Déclaration préalable n° 05103017S0101 à Aÿ-Champagne pour 254 m² de locaux, 14 Boule Pasteur

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier DP n° 05103017S0101

Demandeur

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05103017S0101, accordée le 26 janvier 2018 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Boule Pasteur. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F3805. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 877 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F3805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres activités 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
dont Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Total locaux 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780358206
SIRET
78035820600016
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103017S0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Boule Pasteur, à Aÿ-Champagne (51160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS et accordé le 26 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103017S0101, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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