Permis de construire Locaux N° 05103021S0009

Permis de construire n° 05103021S0009 à Aÿ-Champagne pour 41 m² de locaux, 22 Boule Du Nord Mareuil-Sur-Ay

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 05103021S0009

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Boule Du Nord Mareuil-Sur-Ay, le permis de construire n° 05103021S0009 a été délivré le 15 juin 2021 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est). La demande émane de CHAMPAGNE BILLECART-SALMON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F393, 0F394, 0F395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 248 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F393 0F394 0F395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mareuil-Sur-Ay

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 41 m² 0 m² 14 m² 0 m² 27 m² 1 171 m²
Total 1 144 m² 41 m² 0 m² 14 m² 0 m² 27 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 130 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 171 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
Total locaux 1 144 m² 41 m² 0 m² 14 m² 0 m² 27 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
335480075
SIRET
33548007500019
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103021S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Boule Du Nord Mareuil-Sur-Ay, à Aÿ-Champagne (51160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103021S0009, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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