Permis de construire n° 05103017S0010 à Aÿ-Champagne pour 162 m² de locaux, Quai Nord Du Canal Bisseuil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 05103017S0010
Demandeur
LE CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05103017S0010, délivré le 25 octobre 2017 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Quai Nord Du Canal Bisseuil. LE CLOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC408. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bisseuil
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 179 m² |
| Total | 17 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 179 m² |
| Total locaux | 17 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385019294
- SIRET
- 38501929400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103017S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |