Retour aux permis de construire d'Aÿ-Champagne

Déclaration préalable Locaux N° 05103016S0025

Déclaration préalable n° 05103016S0025 à Aÿ-Champagne pour 100 m² de locaux, 10 Boule Du Nord

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Boule Du Nord, à Aÿ-Champagne (51160).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS et accordé le 6 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103016S0025, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier DP n° 05103016S0025

Demandeur

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05103016S0025, accordée le 6 avril 2016 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Boule Du Nord. Le projet est porté par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 387 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2100, 0C2099, 0C2098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 387 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2100 0C2099 0C2098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 096 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 096 m²
Total	1 096 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	612 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	512 m²
Équipements publics	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²
Autres activités	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	1 096 m²	100 m²	100 m²	0 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780358206
SIRET: 78035820600016
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AY-CHAMPAGNE (51160)

Autres dossiers de COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

DP n°0510302500106 Terminé

14 Boulevard Pierre Cheval

Extension sans transformation

01 oct. 2025

DP n°05103017S0101 Autorisé

14 Boule Pasteur

Transformation sans extension

26 janv. 2018

PC n°05103016S0009 Autorisé

32 Rue Jeanson

Transformation avec extension

21 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05103016S0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 387 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Boule Du Nord, à Aÿ-Champagne (51160).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS et accordé le 6 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103016S0025, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aÿ-Champagne

PC n°05103016S0004 Mixte Terminé

Chemi De Halage Des Ruetz

Aÿ-Champagne (51160)

Nouvelle construction

17 mars 2016 287 m² SDP

PC n°05103016S0003 Logement Terminé

1 Rue Des Mayeurs

Aÿ-Champagne (51160)

Nouvelle construction

21 mars 2016 60 m² SDP

PC n°05103016S0005 Locaux Commencé

20 Rue D'ay Mareuil-Sur-Ay

Aÿ-Champagne (51160)

Nouvelle construction

31 mars 2016 169 m² SDP DU CLOS MOUTAYER

PC n°05103016S0002 Locaux Commencé

Lotis Les Arpents (Lot N_5) Mareuil-Sur-Ay

Aÿ-Champagne (51160)

Nouvelle construction

27 avr. 2016 152 m² SDP

PC n°05103016S0007 Logement Terminé

8 Rue De L'epargne

Aÿ-Champagne (51160)

Nouvelle construction

20 juil. 2016 50 m² SDP

PC n°05103016S0010 Logement Commencé

34 Rue Des Carelles Mareuil-Sur-Ay

Aÿ-Champagne (51160)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aÿ-Champagne

Permis d'aménager à Aÿ-Champagne

6 autorisations

Permis de démolir à Aÿ-Champagne

46 autorisations