Déclaration préalable à Aÿ-Champagne pour 1 096 m² de locaux - 10 Boule Du Nord
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 6 avril 2016 · Dossier DP n° 05103016S0025 · Demandeur : COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05103016S0025, accordée le 6 avril 2016 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Boule Du Nord, Aÿ-Champagne (51160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 387 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2100, 0C2099, 0C2098.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 096 m² |
| Total | 1 096 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 096 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Agricole | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 512 m² |
| Services publics | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 096 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103016S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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