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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05103021S0001

Permis d'aménager n° 05103021S0001 à Aÿ-Champagne pour un terrain de 386 m², 2 Rue Rene Chayoux Mareuil-Sur-Ay

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON et autorisée le 27 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103021S0001, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PA n° 05103021S0001

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Rene Chayoux Mareuil-Sur-Ay, le permis d'aménager n° 05103021S0001 a été délivré le 27 août 2021 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE BILLECART-SALMON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 386 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F724. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Aÿ-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mareuil-Sur-Ay

Territoires administratifs

Commune: Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 335480075
SIRET: 33548007500019
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05103021S0001
Code commune INSEE	51030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 386 m², situé 2 Rue Rene Chayoux Mareuil-Sur-Ay à Aÿ-Champagne (51160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON et autorisée le 27 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103021S0001, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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