Permis de construire n° 0506472500006 à Yquelon pour 779 m² de locaux, 490 route de Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0506472500006
Demandeur
POZZO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506472500006 a été délivré le 30 juin 2025, pour un projet situé 490 route de Villedieu. Le projet est porté par le marchand de biens POZZO PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 779 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 234 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 70, AI 323, AI 275. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Villedieu, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 234 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 779 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 264 m² à 1 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 779 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | -244 m² | 1 020 m² |
| Total | 1 264 m² | 779 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | -244 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 264 m² | 779 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | -244 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 779 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | -244 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens POZZO PROMOTION, une SAS basée à Yquelon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
POZZO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453607673
- SIRET
- 45360767300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de POZZO PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506472500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 70, AI 323, AI 275 à Yquelon (50400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Villedieu à Yquelon (50400)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Villedieu depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.