Permis de construire n° 01404723P0045 à Bayeux pour 359 m² de logement et locaux, 62 rue Genas-Duhomme
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 01404723P0045
Demandeur
POZZO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404723P0045 porte sur un projet situé 62 rue Genas-Duhomme. Le marchand de biens POZZO PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 135 m². Les locaux représentent 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 65. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 199 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 215 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 391 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 160 m² | 16 m² | 160 m² | -16 m² | 160 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 199 m² | 16 m² | 199 m² | -16 m² | 199 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 359 m² | 32 m² | 359 m² | -32 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 0 m² | 199 m² | 16 m² | 199 m² | -16 m² | 199 m² |
| Total locaux | 215 m² | 0 m² | 199 m² | 16 m² | 199 m² | -16 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens POZZO PROMOTION, une SAS basée à Granville. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
POZZO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453607673
- SIRET
- 45360767300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de POZZO PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404723P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |