Permis de construire Mixte N° 01404723P0045

Permis de construire n° 01404723P0045 à Bayeux pour 359 m² de logement et locaux, 62 Rue Genas-Duhomme

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 01404723P0045

Demandeur

POZZO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404723P0045 porte sur un projet situé 62 Rue Genas-Duhomme. Le demandeur déclaré est POZZO PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 160 m² 16 m² 160 m² -16 m² 160 m²
Locaux 215 m² 0 m² 199 m² 16 m² 199 m² -16 m² 199 m²
Total 391 m² 0 m² 359 m² 32 m² 359 m² -32 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 199 m² 16 m² 199 m² -16 m² 199 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 199 m² 16 m² 199 m² -16 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POZZO PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453607673
SIRET
45360767300028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
GRANVILLE (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404723P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Genas-Duhomme, à Bayeux (14400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POZZO PROMOTION et accordée le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404723P0045, déposé en mairie de Bayeux.

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