Permis de construire Mixte N° 05006622J0073

Permis de construire à Jullouville pour 765 m² de logement et locaux - 11 Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 05006622J0073

Demandeur

POZZO PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05006622J0073, délivré le 23 juin 2023 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Avenue Du Marechal Leclerc, Jullouville (50610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POZZO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 701 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Locaux 320 m² 64 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total 320 m² 765 m² 0 m² 320 m² 0 m² 445 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 64 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POZZO PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453607673
SIRET
45360767300028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006622J0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Du Marechal Leclerc, Jullouville (50610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POZZO PROMOTION et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 701 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006622J0073, instruit par la commune de Jullouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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