Permis de construire Locaux N° 05064723J0010

Permis de construire à Yquelon pour 338 m² de locaux - 382 Route De Villedieu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 05064723J0010

Demandeur

LOUNA

Cette page présente le permis de construire n° 05064723J0010, délivré le 21 juin 2023 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé 382 Route De Villedieu, Yquelon (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
21/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824660658
SIRET
82466065800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HUDIMESNIL (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064723J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 382 Route De Villedieu, Yquelon (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUNA et accordé le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064723J0010, instruit par la commune de Yquelon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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