Permis de construire Locaux N° 0506472500003

Permis de construire n° 0506472500003 à Yquelon pour 48 m² de locaux, 490 Route De Villedieu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0506472500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506472500003 porte sur un projet situé 490 Route De Villedieu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI243, AI70, AI242. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 847 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2026.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/06/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2026

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI243 AI70 AI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 371 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 419 m²
Total 1 371 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 371 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 419 m²
dont Entrepôt 1 371 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 419 m²
Total locaux 1 371 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506472500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 490 Route De Villedieu, à Yquelon (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2025, achèvement déclaré le 7 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506472500003, déposé en mairie d'Yquelon.

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