Accordée le 14 février 2025 à Yquelon (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0506472500006 porte sur un projet situé impasse de l'Ancien Presso. La demande émane de SCI LA BONNE ETOILE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 153 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 146. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2025

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Total	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA BONNE ETOILE, dont l'adresse déclarée est à Granville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA BONNE ETOILE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894858489
SIRET: 89485848900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: GRANVILLE (50400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0506472500006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	14/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yquelon

PC n°05064724J0015 Logement Commencé

137 rue Saint Pierre et Miquel

Yquelon (50400)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 81 m² SDP LESHAGUE IMMO

PC n°0506472500001 Logement Autorisé

695 rue aux Boeufs

Yquelon (50400)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 147 m² SDP

PC n°05064724J0014 Locaux Terminé

299 route de Villedieu

Yquelon (50400)

Transformation sans extension

05 févr. 2025 59 m² SDP

PC n°0506472500003 Locaux Terminé

490 route de Villedieu

Yquelon (50400)

Extension sans transformation

24 avr. 2025 48 m² SDP

PC n°0506472500005 Logement Commencé

allée des Iris Zac du Rond de Chene - Macro Lot N_2

Yquelon (50400)

Nouvelle construction

23 juin 2025 355 m² SDP ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES

PC n°0506472500006 Locaux Autorisé

490 route de Villedieu

Yquelon (50400)

Diminution sans transformation

30 juin 2025 779 m² SDP POZZO PROMOTION

Autres types d'autorisations à Yquelon

Permis d'aménager à Yquelon

5 autorisations

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