Permis de construire Locaux N° 05064724J0014

Permis de construire n° 05064724J0014 à Yquelon pour 59 m² de locaux, 299 Route De Villedieu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 05064724J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064724J0014 a été délivré le 5 février 2025, pour un projet situé 299 Route De Villedieu.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 129 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064724J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 299 Route De Villedieu, à Yquelon (50400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064724J0014, déposé en mairie d'Yquelon.

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