Permis de construire Locaux N° 05064724J0008

Permis de construire n° 05064724J0008 à Yquelon pour 239 m² de locaux, 901 Route De Villedieu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 05064724J0008

Demandeur

SCI DU 901

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2024 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064724J0008 porte sur un projet situé 901 Route De Villedieu. Le projet est porté par SCI DU 901.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 169 m² 70 m² 0 m² 70 m² 169 m² 239 m²
Total 70 m² 169 m² 70 m² 0 m² 70 m² 169 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 169 m² 70 m² 0 m² 70 m² 169 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 169 m² 70 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 169 m² 70 m² 0 m² 70 m² 169 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 901

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978020857
SIRET
97802085700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064724J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 901 Route De Villedieu, à Yquelon (50400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU 901 et accordée le 2 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064724J0008, déposé en mairie d'Yquelon.

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