Permis de construire n° 05064724J0008 à Yquelon pour 239 m² de locaux, 901 route de Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 05064724J0008
Demandeur
SCI DU 901
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064724J0008 porte sur un projet situé 901 route de Villedieu. Le projet est porté par SCI DU 901.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation sur un terrain de 732 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 46. La voie, route de Villedieu, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 732 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 70 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 169 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² | 239 m² |
| Total | 70 m² | 169 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 169 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 169 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total locaux | 70 m² | 169 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 901, dont l'adresse déclarée est à Yquelon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU 901
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978020857
- SIRET
- 97802085700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064724J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Villedieu à Yquelon (50400)
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