Permis de construire n° 05061517Q0037 à Valognes pour 134 m² de locaux, 1 place du Calvaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 05061517Q0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061517Q0037 a été délivré le 3 mai 2018 à Valognes (Manche, Normandie), à l'adresse 1 place du Calvaire.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 167 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 32, AK 33, AK 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Calvaire, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 167 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 329 m² à 4 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 864 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 3 849 m² |
| Locaux | 465 m² | 134 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 107 m² | 572 m² |
| Total | 4 329 m² | 134 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 92 m² | 4 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Autres activités | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 438 m² |
| dont Entrepôt | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 438 m² |
| Total locaux | 465 m² | 134 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 107 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061517Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 32, AK 33, AK 34 à Valognes (50700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Calvaire à Valognes (50700)
L’autre dossier recensé place du Calvaire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.