Déclaration préalable Logement N° 0506152300057

Déclaration préalable n° 0506152300057 à Valognes pour 152 m² de logement, 41 Rue De Poterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier DP n° 0506152300057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valognes (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0506152300057 a été accordée le 29 août 2023, pour un projet situé 41 Rue De Poterie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOSEPH (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152300057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Poterie, à Valognes (50700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506152300057, déposé en mairie de Valognes.

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