Permis de construire Locaux N° 05061517Q0030

Permis de construire n° 05061517Q0030 à Valognes pour 64 m² de locaux, Route De La Brique

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05061517Q0030

Demandeur

MC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Brique, le permis de construire n° 05061517Q0030 a été délivré le 24 janvier 2018 à Valognes (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par MC IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD151. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 298 m²
Total 234 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 234 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 298 m²
dont Bureaux 46 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 110 m²
dont Industrie 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 234 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494721210
SIRET
49472121000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
TOURLAVILLE (50110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061517Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Brique, à Valognes (50700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MC IMMOBILIER et accordé le 24 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061517Q0030, déposé en mairie de Valognes.

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