Permis de construire Locaux N° 05061518Q0007

Permis de construire n° 05061518Q0007 à Valognes pour 504 m² de locaux, Route Bois De La Coudre L

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 05061518Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061518Q0007 a été délivré le 26 avril 2018 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Bois De La Coudre L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 985 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 658 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 162 m²
Total 796 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 658 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 162 m²
Total locaux 658 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061518Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Bois De La Coudre L, à Valognes (50700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061518Q0007, déposé en mairie de Valognes.

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