Permis de construire Locaux N° 05061514Q0019

Permis de construire n° 05061514Q0019 à Valognes pour 152 m² de locaux, 19 Rue De Poterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 05061514Q0019

Demandeur

V.G.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061514Q0019 porte sur un projet situé 19 Rue De Poterie. Le projet est porté par V.G.R..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL403. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 150 m² 55 m² 97 m² 0 m² 0 m² 152 m² 302 m²
Total 247 m² 55 m² 97 m² 0 m² 97 m² 55 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 55 m² 97 m² 0 m² 0 m² 152 m² 302 m²
Total locaux 150 m² 55 m² 97 m² 0 m² 0 m² 152 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.G.R.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803469758
SIRET
80346975800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061514Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Poterie, à Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par V.G.R. et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061514Q0019, déposé en mairie de Valognes.

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