Permis de construire n° 0506152200001 à Valognes pour 47 m² de locaux, 17 rue de Poterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 0506152200001
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE DU PT VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0506152200001 a été délivré le 28 juin 2022 à Valognes (Manche, Normandie), à l'adresse 17 rue de Poterie. BOUCHERIE CHARCUTERIE DU PT VERSAILLES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 121 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 404. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Poterie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 123 m² à 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 170 m² |
| Total | 123 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 170 m² |
| Total locaux | 123 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUCHERIE CHARCUTERIE DU PT VERSAILLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Jacques de Nehou.
Demandeur
BOUCHERIE CHARCUTERIE DU PT VERSAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481098721
- SIRET
- 48109872100014
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST JACQUES DE NEHOU (50390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Poterie à Valognes (50700)
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