Permis de construire n° 0501992500006 à Genêts pour 330 m² de locaux, 11 route du Bec d'Andaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0501992500006
Demandeur
MSM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genêts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501992500006 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé 11 route du Bec d'Andaine. Le dossier a été déposé par MSM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 951 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 719. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Bec d'Andaine, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
La surface de plancher passe de 393 m² à 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 330 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 191 m² | 584 m² |
| Total | 393 m² | 330 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 191 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -139 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 254 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 584 m² |
| Total locaux | 393 m² | 330 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 191 m² | 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MSM, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MSM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917970584
- SIRET
- 91797058400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501992500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 719 à Genêts (50530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Bec d'Andaine à Genêts (50530)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Bec d'Andaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.