Permis de construire Locaux N° 0501992500006

Permis de construire n° 0501992500006 à Genêts pour 330 m² de locaux, 11 Route Du Bec D'andaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0501992500006

Demandeur

MSM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genêts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501992500006 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé 11 Route Du Bec D'andaine. Le dossier a été déposé par MSM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB719. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 330 m² 0 m² 139 m² 0 m² 191 m² 584 m²
Total 393 m² 330 m² 0 m² 139 m² 0 m² 191 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Équipements publics 254 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 584 m²
Total locaux 393 m² 330 m² 0 m² 139 m² 0 m² 191 m² 584 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917970584
SIRET
91797058400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501992500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Route Du Bec D'andaine, à Genêts (50530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MSM et accordé le 15 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501992500006, déposé en mairie de Genêts.

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