Permis de construire Locaux N° 0501992600003

Permis de construire n° 0501992600003 à Genêts pour 51 m² de locaux, Le Romilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0501992600003

Demandeur

LE ROMILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501992600003, délivré le 4 juin 2026 à Genêts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Romilly. Le dossier a été déposé par LE ROMILLY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 340 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 66. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 340 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Romilly

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE ROMILLY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA). Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LE ROMILLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
949630727
SIRET
94963072700012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2023

Autres dossiers de LE ROMILLY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501992600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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