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Permis de construire Locaux N° 05019924J0005

Permis de construire n° 05019924J0005 à Genêts pour 30 m² de locaux, 14 Route Du Bec D Andaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Route Du Bec D Andaine, à Genêts (50530).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE LES COQUES D'OR et accordé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019924J0005, déposé en mairie de Genêts.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 05019924J0005

Demandeur

SOCIETE LES COQUES D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Route Du Bec D Andaine, le permis de construire n° 05019924J0005 a été délivré le 17 octobre 2024 à Genêts (Manche, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE LES COQUES D'OR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D225, D208, D212. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 875 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D225 D208 D212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	796 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	826 m²
Total	796 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	796 m²	30 m²	30 m²	826 m²
dont Hôtels	796 m²	30 m²	30 m²	826 m²
Total locaux	796 m²	30 m²	30 m²	826 m²

Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LES COQUES D'OR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 309917029
SIRET: 30991702900014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1977
Localisation: GENETS (50530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05019924J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Route Du Bec D Andaine, à Genêts (50530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE LES COQUES D'OR et accordé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019924J0005, déposé en mairie de Genêts.

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