Permis de construire Logement N° 05019919J0003

Permis de construire n° 05019919J0003 à Genêts pour 148 m² de logement, 11 route du Bec d'Andaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 05019919J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019919J0003, délivré le 8 novembre 2019 à Genêts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 route du Bec d'Andaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2020, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 458. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Bec d'Andaine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/04/2021
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
08/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOUGE-DU-DÉSERT (35420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019919J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 29/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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