Permis de construire Locaux N° 0501992500002

Permis de construire n° 0501992500002 à Genêts pour 12 m² de locaux, 14 Route Du Bec D'andaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0501992500002

Demandeur

SOCIETE LES COQUES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501992500002, délivré le 12 mai 2025 à Genêts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 Route Du Bec D'andaine. Le projet est porté par SOCIETE LES COQUES D'OR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D209, D208, D213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 875 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
20/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D209 D208 D213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 808 m²
Total 796 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 808 m²
dont Hôtels 796 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 808 m²
Total locaux 796 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 808 m²

Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LES COQUES D'OR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
309917029
SIRET
30991702900014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1977
Localisation
GENETS (50530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501992500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Du Bec D'andaine, à Genêts (50530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE LES COQUES D'OR et accordé le 12 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 20 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501992500002, déposé en mairie de Genêts.

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