Permis de construire n° 05019924J0003 à Genêts pour 103 m² de locaux, 14 Route Du Bec D Andaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 05019924J0003
Demandeur
SOCIETE LES COQUES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2025 à Genêts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019924J0003 porte sur un projet situé 14 Route Du Bec D Andaine. Le projet est porté par SOCIETE LES COQUES D'OR.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 103 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D208, D225, D231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Genêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 103 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -37 m² | 759 m² |
| Total | 796 m² | 103 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -37 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 103 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -37 m² | 759 m² |
| dont Hôtels | 796 m² | 103 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -37 m² | 759 m² |
| Total locaux | 796 m² | 103 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -37 m² | 759 m² |
Ce dossier crée 103 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LES COQUES D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 309917029
- SIRET
- 30991702900014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GENETS (50530)
Autres dossiers de SOCIETE LES COQUES D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019924J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |