Permis de construire Locaux N° 05019924J0003

Permis de construire n° 05019924J0003 à Genêts pour 103 m² de locaux, 14 route du Bec d'Andaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 05019924J0003

Demandeur

SOCIETE LES COQUES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2025 à Genêts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019924J0003 porte sur un projet situé 14 route du Bec d'Andaine. Le projet est porté par SOCIETE LES COQUES D'OR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 875 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 208, D 225, D 231. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Bec d'Andaine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 759 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 875 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 208 D 225 D 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 875 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 103 m² de commerce et activités de service (dont 103 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 796 m² à 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 103 m² 0 m² 140 m² 0 m² -37 m² 759 m²
Total 796 m² 103 m² 0 m² 140 m² 0 m² -37 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 103 m² 0 m² 140 m² 0 m² -37 m² 759 m²
dont Hôtels 796 m² 103 m² 0 m² 140 m² 0 m² -37 m² 759 m²
Total locaux 796 m² 103 m² 0 m² 140 m² 0 m² -37 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE LES COQUES D'OR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Genêts. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SOCIETE LES COQUES D'OR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309917029
SIRET
30991702900014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
GENÊTS (50530)

Autres dossiers de SOCIETE LES COQUES D'OR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019924J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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