Déclaration préalable Locaux N° 0501992600002

Déclaration préalable n° 0501992600002 à Genêts pour 35 m² de locaux, 16 rue du Pavé

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0501992600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 février 2026 à Genêts (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501992600002 porte sur un projet situé 16 rue du Pavé.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 23 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/01/2026
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genêts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 140 m² à 175 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 175 m²
Total 140 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENÊTS (50530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501992600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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