Déclaration préalable Locaux N° 0501992500011

Déclaration préalable n° 0501992500011 à Genêts pour 134 m² de locaux, 26 rue de l'Ortillon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 0501992500011

Demandeur

KAOKAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2025 à Genêts (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501992500011 porte sur un projet situé 26 rue de l'Ortillon. Le dossier a été déposé par KAOKAO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 122 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 669. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ortillon, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 122 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KAOKAO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-des-Champs. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912582921
SIRET
91258292100017
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

Autres dossiers de KAOKAO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501992500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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