Déclaration préalable n° 0501992500011 à Genêts pour 134 m² de locaux, 26 rue de l'Ortillon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier DP n° 0501992500011
Demandeur
KAOKAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juin 2025 à Genêts (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501992500011 porte sur un projet situé 26 rue de l'Ortillon. Le dossier a été déposé par KAOKAO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 122 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 669. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ortillon, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 122 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Autres activités | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total locaux | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAOKAO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-des-Champs. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
KAOKAO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912582921
- SIRET
- 91258292100017
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)
Autres dossiers de KAOKAO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501992500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ortillon à Genêts (50530)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Ortillon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.