Permis de construire Locaux N° 05014720W0022

Permis de construire n° 05014720W0022 à Coutances pour 672 m² de locaux, Le Vaudome

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 05014720W0022

Demandeur

MDH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014720W0022, délivré le 5 octobre 2020 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Vaudome. Le demandeur déclaré est MDH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE79. Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 668 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883788747
SIRET
88378874700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014720W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vaudome, à Coutances (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MDH et accordée le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014720W0022, déposé en mairie de Coutances.

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