Déclaration préalable n° 05014720W0099 à Coutances pour 422 m² de logement, 18 place du Parvis Notre Dame
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier DP n° 05014720W0099
Demandeur
AERONOT'
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05014720W0099, accordée le 16 octobre 2020 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 18 place du Parvis Notre Dame. AERONOT' porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 338 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 406 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 174, AB 378. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Parvis Notre Dame, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 139 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 139 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 16 m² | 406 m² | 0 m² | 139 m² | 283 m² | 422 m² |
| Total | 139 m² | 16 m² | 406 m² | 0 m² | 139 m² | 283 m² | 422 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AERONOT', une société civile immobilière (SCI) basée à Montmartin-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AERONOT'
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824092365
- SIRET
- 82409236500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTMARTIN-SUR-MER (50590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014720W0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, place du Parvis Notre Dame à Coutances (50200)
L’autre dossier recensé place du Parvis Notre Dame depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.