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Permis de construire Locaux N° 05038819W0004

Permis de construire à Orval sur Sienne pour 196 m² de locaux - 21 Rue De La Voie Royale Orval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Voie Royale Orval, Orval sur Sienne (50660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLG DE LA LANDE et accordé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038819W0004, instruit par la commune de Orval sur Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 05038819W0004

Demandeur

SCI FLG DE LA LANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05038819W0004, délivré le 6 juin 2019 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De La Voie Royale Orval, Orval sur Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLG DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B142, B143, B375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B142 B143 B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orval

Territoire administratif

Commune: Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	601 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	797 m²
Total	601 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Entrepôt	311 m²	196 m²	196 m²	507 m²
Total locaux	601 m²	196 m²	196 m²	797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLG DE LA LANDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835094004
SIRET: 83509400400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORVAL SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05038819W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Voie Royale Orval, Orval sur Sienne (50660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLG DE LA LANDE et accordé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038819W0004, instruit par la commune de Orval sur Sienne.

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