Permis de construire n° 05038821W0013 à Orval sur Sienne pour 165 m² de locaux, 21 rue de la Voie Royale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2021
Dossier PC n° 05038821W0013
Demandeur
SCI FLG DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05038821W0013, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2021 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 21 rue de la Voie Royale. Le projet est porté par SCI FLG DE LA LANDE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 375. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Voie Royale, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Orval sur Sienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orval sur Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 165 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 583 m² à 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 748 m² |
| Total | 583 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 583 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 748 m² |
| dont Bureaux | 276 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 441 m² |
| dont Entrepôt | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total locaux | 583 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLG DE LA LANDE, dont l'adresse déclarée est à Orval sur Sienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI FLG DE LA LANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835094004
- SIRET
- 83509400400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ORVAL SUR SIENNE (50660)
Autres dossiers de SCI FLG DE LA LANDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038821W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 375 à Orval sur Sienne (50660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Voie Royale à Orval sur Sienne (50660)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Voie Royale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.