Permis de construire à Orval sur Sienne pour 748 m² de locaux - 21 Rue De La Voie Royale
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 13 septembre 2021 · Dossier PC n° 05038821W0013 · Demandeur : SCI FLG DE LA LANDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05038821W0013, délivré le 13 septembre 2021 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De La Voie Royale, Orval sur Sienne (50660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FLG DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B375.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orval sur Sienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 748 m² |
| Total | 583 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 748 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 276 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 441 m² |
| Entrepôts | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total locaux | 583 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 748 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038821W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50388 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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