La déclaration préalable n° 05014718W0066 a été accordée le 1 juin 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 3B rue de l'Aspirant Boure.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 215 m², le programme représente 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 141. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 215 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	31 m²
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	95 m²	64 m²	64 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	64 m²	64 m²	64 m²
dont Bureaux	64 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	64 m²	64 m²	64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUTANCES (50200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014718W0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coutances

PC n°05014718W0006 Locaux Commencé

ZA de Delasse

Coutances (50200)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 178 m² SDP LME

PC n°05014718W0017 Logement Terminé

43 rue Saint Nicolas

Coutances (50200)

Transformation avec diminution

28 mai 2018 382 m² SDP SCI 43 RUE SAINT NICOLAS

PC n°05014718W0002 Logement Annulé

La Butte

Coutances (50200)

Nouvelle construction

29 mai 2018 840 m² SDP VPBA

PC n°05014718W0012 Locaux Terminé

64A avenue de la Division Lecl

Coutances (50200)

Extension sans transformation

05 juin 2018 1 320 m² SDP APEI CTRE MANCHE

PC n°05014718W0013 Locaux Terminé

rue de l'Arquerie

Coutances (50200)

Extension sans transformation

05 juin 2018 1 925 m² SDP CC COUTANCES MER ET BOCAGE

PC n°05014718W0011 Locaux Commencé

La Guerie

Coutances (50200)

Nouvelle construction

07 juin 2018 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coutances

Permis d'aménager à Coutances

36 autorisations

Permis de démolir à Coutances

49 autorisations