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Permis de construire Locaux N° 05014713W0023

Permis de construire à Coutances pour 1 303 m² de locaux - 1 Rue De L Arquerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Arquerie, Coutances (50200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE UNITHER et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014713W0023, instruit par la commune de Coutances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05014713W0023

Demandeur

LABORATOIRE UNITHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05014713W0023, délivré le 25 octobre 2013 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L Arquerie, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE UNITHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 720 m²

Surface existante avant

16 107 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

17 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

05/02/2015

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 107 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 303 m²	17 410 m²
Total	16 107 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 303 m²	17 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 758 m²	0 m²	0 m²	2 758 m²
Industrie	13 349 m²	1 303 m²	1 303 m²	14 652 m²
Total locaux	16 107 m²	1 303 m²	1 303 m²	17 410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE UNITHER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440110088
SIRET: 44011008800026
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014713W0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	05/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Arquerie, Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE UNITHER et accordé le 25 octobre 2013.

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