Permis de construire à Coutances pour 17 410 m² de locaux - 1 Rue De L Arquerie
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 25 octobre 2013 · Dossier PC n° 05014713W0023 · Demandeur : LABORATOIRE UNITHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05014713W0023, délivré le 25 octobre 2013 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L Arquerie, Coutances (50200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABORATOIRE UNITHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE208.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coutances
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 107 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 17 410 m² |
| Total | 16 107 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 17 410 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² |
| Industrie | 13 349 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 14 652 m² |
| Total locaux | 16 107 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 17 410 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014713W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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