Permis de construire n° 05014718W0012 à Coutances pour 1 320 m² de locaux, 64A Avenue De La Division Lecl
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 05014718W0012
Demandeur
APEI CTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014718W0012 a été délivré le 5 juin 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 64A Avenue De La Division Lecl. La demande émane de APEI CTRE MANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD277, AD279, AD755. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 044 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 044 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI CTRE MANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775611056
- SIRET
- 77561105600117
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de APEI CTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014718W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |