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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05014719W0002

Permis d'aménager à Coutances pour 5 976 m² de terrain - 9003 Rue De L Arquerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE UNITHER et autorisé le 2 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014719W0002, instruit par la commune de Coutances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PA n° 05014719W0002

Demandeur

LABORATOIRE UNITHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05014719W0002, délivré le 2 juillet 2019 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 9003 Rue De L Arquerie, Coutances (50200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LABORATOIRE UNITHER. L'opération concerne un terrain de 5 976 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

5 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 976 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE UNITHER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440110088
SIRET: 44011008800026
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05014719W0002
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 976 m², situé 9003 Rue De L Arquerie, Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE UNITHER et autorisé le 2 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014719W0002, instruit par la commune de Coutances.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.