Permis d'aménager n° 05014719W0002 à Coutances pour un terrain de 5 976 m², 9003 Rue De L Arquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 05014719W0002
Demandeur
LABORATOIRE UNITHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05014719W0002 a été délivré le 2 juillet 2019 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 9003 Rue De L Arquerie. Le demandeur déclaré est LABORATOIRE UNITHER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE UNITHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440110088
- SIRET
- 44011008800026
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014719W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |