Permis de construire Locaux N° 0501292200157

Permis de construire n° 0501292200157 à Cherbourg-en-Cotentin pour 97 m² de locaux, 605 Rue De La Cale Des Flamand Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 mars 2023

Dossier PC n° 0501292200157

Demandeur

FILPROMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292200157 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 605 Rue De La Cale Des Flamand Tourlaville. FILPROMER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 97 m² 0 m² 12 m² 0 m² 85 m² 945 m²
Total 860 m² 97 m² 0 m² 12 m² 0 m² 85 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 860 m² 97 m² 0 m² 12 m² 0 m² 85 m² 945 m²
dont Industrie 860 m² 97 m² 0 m² 12 m² 0 m² 85 m² 945 m²
Total locaux 860 m² 97 m² 0 m² 12 m² 0 m² 85 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILPROMER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449713841
SIRET
44971384100012
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 605 Rue De La Cale Des Flamand Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FILPROMER ; la décision est intervenue le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200157, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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