Permis de construire Locaux N° 0501292200130

Permis de construire n° 0501292200130 à Cherbourg-en-Cotentin pour 121 m² de locaux, Avenue Jean-Francois Mille Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 0501292200130

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292200130 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé Avenue Jean-Francois Mille Cherbourg-Octeville. La demande émane de SNCF VOYAGEURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 0 m² 121 m² 26 m² 121 m² -26 m² 524 m²
Total 550 m² 0 m² 121 m² 26 m² 121 m² -26 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres activités 550 m² 0 m² 0 m² 26 m² 121 m² -147 m² 403 m²
dont Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 26 m² 121 m² -147 m² 403 m²
Total locaux 550 m² 0 m² 121 m² 26 m² 121 m² -26 m² 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408747
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Jean-Francois Mille Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et accordée le 6 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200130, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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