Permis de construire n° 0501292300010 à Cherbourg-en-Cotentin pour 424 m² de locaux, 234 Rue Pierre Brossolette Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 avril 2023
Dossier PC n° 0501292300010
Demandeur
C2LT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0501292300010 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 234 Rue Pierre Brossolette Tourlaville. Le dossier a été déposé par C2LT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC828, BC864, BC866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 748 m² |
| Total | 324 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 748 m² |
| Total locaux | 324 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2LT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491208740
- SIRET
- 49120874000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA HAGUE (ANCIENNEMENT STE CROIX (50440)
Autres dossiers de C2LT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |