Déclaration préalable Logement N° 0500252500008

Déclaration préalable n° 0500252500008 à Avranches pour 25 m² de logement, 154 Rue De La Liberte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 0500252500008

Demandeur

SCI ERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 154 Rue De La Liberte, la déclaration préalable n° 0500252500008 a été accordée le 21 janvier 2025 à Avranches (Manche, Normandie). SCI ERAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 101 m²
Total 76 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908338445
SIRET
90833844500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500252500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 154 Rue De La Liberte, à Avranches (50300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERAL et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500252500008, déposé en mairie d'Avranches.

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