Déclaration préalable Locaux N° 0500252200106

Déclaration préalable n° 0500252200106 à Avranches pour 106 m² de locaux, 33 Rue De La Liberte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier DP n° 0500252200106

Demandeur

LA CLE DE LA LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0500252200106, accordée le 26 août 2022 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 33 Rue De La Liberte. LA CLE DE LA LIBERTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI238. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLE DE LA LIBERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917645285
SIRET
91764528500011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
AGON-COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500252200106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue De La Liberte, à Avranches (50300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA CLE DE LA LIBERTE et accordée le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500252200106, déposé en mairie d'Avranches.

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