Permis de construire n° 05021825Y0019 à Granville pour 18 m² de locaux, 849 Rue Des Menneries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 octobre 2025
Dossier PC n° 05021825Y0019
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05021825Y0019 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2025 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 849 Rue Des Menneries. Le projet est porté par HOPITAUX DU SUD MANCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR468, AR464, AR467. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 945 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 963 m² |
| Total | 16 945 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 945 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 963 m² |
| Total locaux | 16 945 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001651
- SIRET
- 26500165100016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GRANVILLE (50406)
Autres dossiers de HOPITAUX DU SUD MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021825Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |