Permis de construire Locaux N° 05002521J0049

Permis de construire n° 05002521J0049 à Avranches pour 228 m² de locaux, Boulevard Du Luxembourg Saint Martin Des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PC n° 05002521J0049

Demandeur

SICLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Du Luxembourg Saint Martin Des Champs, le permis de construire n° 05002521J0049 a été délivré le 30 octobre 2021 à Avranches (Manche, Normandie). La demande émane de SICLA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB601. Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
30/10/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881056188
SIRET
88105618800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 octobre 2021
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Luxembourg Saint Martin Des Champs, à Avranches (50300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICLA et accordée le 30 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002521J0049, déposé en mairie d'Avranches.

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