Permis de construire n° 05002521J0030 à Avranches pour 1 228 m² de locaux, Rue Docteur Eugene Bechet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 05002521J0030
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002521J0030 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé Rue Docteur Eugene Bechet. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL365, AL364. L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 596 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 3 824 m² |
| Total | 2 596 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 3 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 596 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 3 824 m² |
| Total locaux | 2 596 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 3 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780860003
- SIRET
- 78086000300018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002521J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |