Permis de construire à Val-du-Layon pour 4 491 m² de locaux - Rue Pasteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 04929214A0012
Demandeur
RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS
Cette page présente le permis de construire n° 04929214A0012, délivré le 9 août 2014 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pasteur, Val-du-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 491 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-du-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 621 m² |
| Total | 130 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
| Total locaux | 130 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431499201
- SIRET
- 43149920100033
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929214A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 24/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |