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Permis de construire Locaux N° 04929214A0012

Permis de construire n° 04929214A0012 à Val-du-Layon pour 4 491 m² de locaux, Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Pasteur, à Val-du-Layon (49750).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS ; la décision est intervenue le 9 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929214A0012, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 août 2014

Dossier PC n° 04929214A0012

Demandeur

RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929214A0012 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2014 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pasteur. Le projet est porté par RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 491 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B47. Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 671 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

4 491 m²

Variation nette

+4 491 m²

Surface totale après

4 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-du-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	4 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 491 m²	4 621 m²
Total	130 m²	4 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 491 m²	4 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 491 m²	4 491 m²	4 491 m²
Autres activités	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
dont Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Total locaux	130 m²	4 491 m²	4 491 m²	4 621 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 75

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431499201
SIRET: 43149920100033
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929214A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	9 août 2014
Date de dépôt	24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Pasteur, à Val-du-Layon (49750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS ; la décision est intervenue le 9 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929214A0012, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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