Permis de construire à Val-du-Layon pour 4 621 m² de locaux - Rue Pasteur
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 août 2014 · Dossier PC n° 04929214A0012 · Demandeur : RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04929214A0012, délivré le 9 août 2014 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pasteur, Val-du-Layon (49750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 491 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B47.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-du-Layon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 621 m² |
| Total | 130 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 621 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Services publics | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
| Total locaux | 130 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 75
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929214A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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