Retour aux permis de construire de Val-du-Layon

Permis de construire Locaux N° 04929220A0025

Permis de construire n° 04929220A0025 à Val-du-Layon pour 62 m² de locaux, 36 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Pasteur, à Val-du-Layon (49750).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 15 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929220A0025, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 04929220A0025

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929220A0025 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé 36 Rue Pasteur. La demande émane de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 010 m²

Surface existante avant

4 590 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

4 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Localisation du projet à Val-du-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 590 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	4 652 m²
Total	4 590 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	4 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 590 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	4 652 m²
Total locaux	4 590 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	4 652 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

PC n°0441302500059 Autorisé

60 Rue De Nantes

Nouvelle construction

09 juin 2026

PC n°0440692500109 Autorisé

Rue Maison Neuve

Nouvelle construction

28 mars 2026

PC n°0441012500014 Autorisé

2A Du Huit Mai 1945

Nouvelle construction

27 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929220A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Pasteur, à Val-du-Layon (49750).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 15 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929220A0025, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-du-Layon

PC n°04929220A0024 Logement Terminé

6 Rue Des Sauvins - Lot A

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

30 déc. 2020 136 m² SDP

PC n°04929220A0026 Logement Commencé

Basses Saunerettes

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

31 déc. 2020 117 m² SDP

PC n°04929220A0027 Logement Commencé

Les Quatre Chemins Lot 5

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 84 m² SDP

PC n°04929220A0029 Logement Terminé

Le Plessis

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

18 févr. 2021 109 m² SDP

PC n°04929221A0002 Logement Autorisé

Le Bourg St Lambert Du Lat

Val-du-Layon (49750)

Transformation sans extension

06 avr. 2021 105 m² SDP

PC n°04929221A0007 Logement Commencé

Basses Saunerettes

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

06 avr. 2021 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Permis d'aménager à Val-du-Layon

3 autorisations

Permis de démolir à Val-du-Layon

10 autorisations