Permis de construire n° 04927818A0016 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 4 640 m² de locaux, Chemi De La Messe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 04927818A0016
Demandeur
SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927818A0016 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé Chemi De La Messe. SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC80, ZC89, ZC183. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 454 m² | 4 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 640 m² | 53 094 m² |
| Total | 48 454 m² | 4 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 640 m² | 53 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 48 454 m² | 4 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 640 m² | 53 094 m² |
| Total locaux | 48 454 m² | 4 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 640 m² | 53 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421788993
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Autres dossiers de SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927818A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |