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Permis de construire Locaux N° 04927825A0022

Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 44 m² de locaux - Chemi De Bel Oeil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Bel Oeil, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET et accordé le 24 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2026, ouverture de chantier le 25 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927825A0022, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 04927825A0022

Demandeur

SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04927825A0022, délivré le 24 février 2026 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De Bel Oeil, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 403 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2026

Chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	380 m²
Total	336 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	336 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 421788993
SIRET: 42178899300010
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04927825A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Bel Oeil, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET et accordé le 24 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2026, ouverture de chantier le 25 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927825A0022, instruit par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

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État d’avancement du projet

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